Réglementations

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La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits. La prévention des déchets est une démarche fondamentale pour économiser les matières premières épuisables ; limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits qui génèrent ces déchets; diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité nationale.

L’association Rudologia, Pôle Compétences Déchets, a diffusé, au mois de janvier dernier, une synthèse de 10 pages des mesures de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire de 2020. Vous y retrouverez, de façon simplifiée et avec un repère dans le temps, l’ensemble des actions et décisions découlant de cette loi dans les différents secteurs.

La loi « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été définitivement adoptée le 22 décembre 2016 à l’Assemblée Nationale. Son article 19 I bis introduit dans le code de l’urbanisme des dispositions qui rendent obligatoire le démontage des remontées mécaniques abandonnées en fin d’exploitation. Voilà un decryptage legislatif de ce texte.

Ce manifeste est un appel à l’action lancé conjointement par des organisations de la société civile de toute l’Europe travaillant pour des mers et océans sains.

Guide à destination des communes françaises et leurs groupements, pour stopper les rejets plastiques dans la nature d’ici à 2025.

Dans ce document porté par les ambassadeurs de Eurocean’s Youth, sont présentés les 11 recommandations des jeunes européens pour l’océan.